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Les Pays-Bas sous Philippe IL — M. l'abbé Carton présente 

 également quelques opuscules de sa composition. — M. le 

 baron de Stassart offre, pour être déposées dans la biblio- 

 thèque de l'Académie, les OEuvres de Virgile, in-4° avec une 

 ancienne traduction en vers français. — Remercîments. 



— La classe reçoit aussi les deux ouvrages manuscrits 

 suivants : 



La confrérie de S*-Ivon et le bureau de consultation 

 gratuite à Gand , par M. Gaillard, avocat. {Commissaires : 

 MM. De Decker, Paul Devaux, Ducpetiaux.) 



Daniis divinae comœdiae poetica virtus , poëme latin par 

 M. Fuss, professeur à l'université de Liège. (Commissaires : 

 MM. Bormans, Lesbroussart, de Ram.) 



RAPPORTS. 



Rapport de M. Steur sur un mémoire intitulé: Un chapitre 



DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES BeLGES , LE POUVOIR JUDI- 

 CIAIRE. 



« Ce mémoire est l'ouvrage de notre honorable collègue 

 M. Leclercq. L'objet spécial que l'auteur a eu en vue de 

 traiter est la nature, Vélendue et les limites du pouvoir de 

 juger. 



Plus spécialement, son travail est une étude sur les ar- 

 ticles 92 et 93 de notre Constitution. 



Ces articles, comme vous le savez , Messieurs, portent : 



