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germe, et arrêter l'essor de l'intelligence humaine pen- 

 dant de longues années. 



Ces débats, surgis devant les tribunaux, ont éclairci 

 des cas douteux, fixé des questions controversées, et 

 nous sommes parvenus, en quelques années, à mieux 

 comprendre le sens et l'esprit des articles de la Constitu- 

 tion sur la compétence civile , sans que nous nous soyons, 

 en général , rendu un meilleur compte des principes sur 

 lesquels ils étaient fondés. 



Le mémoire que vous présente notre honorable collè- 

 gue est destiné à combler cette lacune. 



Il s'est spécialement attaché à remonter aux sources, à 

 indiquer l'origine et la signification précise des termes 

 dont se sert la Constitution , et il est parvenu , à mon sens 

 du moins, à rendre claires, nettes, précises, et pour ainsi 

 dire palpables, des dispositions qui, par leur nature, ne 

 sont pas à l'abri des arguments captieux; armes favorites 

 et faciles, fort en usage parmi les membres du barreau. 



L'auteur du mémoire entre résolument en matière dès 

 le début de son travail ; et voici de quelle manière il 

 s'explique touchant les conditions essentielles à la compé- 

 tence judiciaire. 



« Il ne suffit pas que des droits civils ou politiques 

 » aient besoin de se placer sous la sauvegarde de l'autorité 

 » publique pour que le pouvoir judiciaire puisse agir, il 

 » faut de plus que ces droits aient donné lieu à une con- 

 » testation dont ils soient l'objet. 



» Il ne suffit pas qu'une conleslalion se soit élevée pour 

 1) que le pouvoir judiciaire soit appelé à en connaître, 

 » il faut de plus que l'intérêt moral ou matériel qui se 

 » rattache à cette contestation soit un droit civil ou un 

 » droit politique. 



