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» Ainsi considérées, l'étendue du pouvoir judiciaire et 

 » les limites qui le séparent des deux autres pouvoirs de 

 » l'Étal dérivent nécessairement de la nature du droit civil 

 » et du droit politique, ainsi que de la nature de la con- 

 » testation. » 



L'auteur examine ensuite ce que c'est qu'un droit civil, 

 ce que c'est qu'un droit politique ; il explique ce qu'il en- 

 tend par le mot contestation. 



Quanta la signification ûes mots droits civils, droits po- 

 litiques, employés dans les articles 92 et 95 de la Consti- 

 tution , il démontre que ces expressions ne sont pas nou- 

 velles, que l'usage s'en est établi avec leur signification 

 actuelle depuis l'époque de la grande révolution de 1789. 



L'étude en quelque sorte psychologique que notre hono- 

 rable collègue entreprend ici touchant la nature primitive 

 des droits civils et politiques, ne nous permet pas de le 

 suivre dans les développements étendus qu'il a donnés à 

 ses idées, mais elles se résument dans les passages sui- 

 vants que j'emprunte à son travail : 



« Les droits civils, dit notre honorable collègue, sont, 

 » ainsi que l'indique ce mot civil, les droits des per- 

 » sonnes reconnus par la loi de la cité , civitas, mot syno- 

 » nyme de nation. Ils ne sont pas concédés par celte loi ; 

 ;> la concession impliquerait le pouvoir de les refuser, et 

 » un pareil pouvoir n'appartient à qui que ce soit sur la 

 » terre; les droits civils sont inhérents à l'existence même 

 » des personnes, que l'on ne conçoit pas sans eux, et qui 

 > a son principe en dehors de la loi; ils sont donc sim- 

 » plement formulés par elle comme dérivant de la nature 

 « de l'homme et de ses rapports avec les choses, comme 

 » conséquence des règles du juste et de l'injuste relatives 

 » aux personnes, c'est-à-dire des lois par lesquelles la 



