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de Saint-Étienne, conseiller d’État intime actuel de Leurs Ma- 
jestés l'Empereur et l’Impératrice douairière et Reine apostoli- 
que, chef et président du conseil privé aux Pays-Bas; 
Joseph pe Cruuiren, conseiller au même conseil, 
Et Lambert-Joseph PLuseau, pareïllement conseiller au même 
conseil et commis aux causes fiscales; 
A ce spécialement autorisés par Son Altesse Royale monsei- 
gneur le duc Charles de Lorraine et de Bar, lieutenant, gouver- 
neur et capitaine général des Pays-Bas; 
Avons déclaré et déclarons, par les présentes, après avoir fait 
faire les recherches les plus exactes dans les actes du gouverne- 
ment, par rapport à la terre de Fagnolles, située dans les envi- 
rons de la ville de Marienbourg , et appartenant à monsieur 
le prince de Ligne, nous n'avons trouvé aucun vestige que, de 
la part des souverains des Pays-Bas, on auroit jamais prétendu 
ou exercé des droits de souveraineté sur cette terre, et qu’en 
conséquence, elle doit être regardée comme une terre indépen- 
dante des provinces des Pays-Bas. 
En témoignage de quoi, nous avons signé la présente dé- 
claration, et y avons, en vertu de l'autorisation susdite, fait ap- 
poser le cachet secret de Sa Majesté. 
Fait à Bruxelles, le 22 août 1768. 
Le diplôme d’érection de la terre de Fagnolle en comté 
d'Empire fut signé par Joseph IT, en 1770. Le prince de 
Ligne ne fut toutefois admis dans le collége des comtes du 
cercle de Westphalie, qu’en 1786 (1); deux ans après, il 
obtint voix et séance au collége des comtes de l'Empire (2). 
Comme souverains indépendants de Fagnolle, les princes 
(1) Schœll, Æistoire des traités de paix, Bruxelles, Méline et Cans, t. I, 
p. 257. 
(2) Almanach de Gotha de 1856, cité par M. Chalon, dans ses Recherches 
sur les monnaies des comtes de Hainaut, in-4°, 1848, p. 156. 
