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C'est là, Messieurs, un exemple clioisi à dessein dans 

 les détails les plus inlimes de la procédure, pour démon- 

 trer jusqu'où vont les lacunes du mémoire. 



Si nous prenions un exemple dans l'organisation des 

 tribunaux mêmes, peut-être serions-nous plus heureux. 

 Voyons! 



Au chapitre 11, titre 2, intitulé : Tribunaux échcvinaux , 

 l'auteur dit, à l'occasion de l'inslilution des bancs d'éche- 

 vins, c'était le jugement par pairs appliqué à la commune, 

 c'est le jugement de tous par tous, apporté par les Germains 

 et modifié dans un sens. 



Partant de celte donnée , il établit que les échevins sont 

 les anciens Rachimbourgs des Gaus germains et les scabini 

 du temps de Charlemagne. Les rachimbourgs, dit-il, sont 

 les élus; Charlemagne les a organisés et a rendu leur 

 pouvoir judiciaire permanent. 



L'auteur indique ici ce qu'il croit avoir été de leur 

 compétence; et il ajoute que leur pouvoir sous Charle- 

 magne n'était pas illimité. 



Ils ne représentaient pas une localité, mais le peuple 

 tout entier, subdivisé en comtés et en centuries. 



Plus loin , l'auteur dit encore : de l'inamovibilité des 

 juges résultait pour eux un pouvoir fort étendu. 



Ils pouvaient être considérés comme maîtres absolus 

 dans leur ressort. 



L'établissement des communes, c'est toujours l'auteur 

 qui parle, en rendant les juges et les magistrats annuels, 

 a changé cet état de choses. 



C'est alors que nous voyons prédominer d'abord le 

 principe de l'annalité des magistratures; |»uis celui de l'é- 

 lection par le peuple. 



L'auteur ajoute immédiatement quelques exceptions : 



