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Telle est aussi la division adoptée par l'auteur du mé- 

 moire. 



Le premier livre comprend quatre litres, dont le premier 

 traite de \n juridiction seigneuriale ; le second, de h juri- 

 diction municipale ; le troisième, de hjiiridiction ecclésias- 

 tique , et le quatrième, de la juridiction suzeraine. Cette 

 dernière expression est sans doute exacte pour le temps où 

 le régime féodal était dans toute sa vigueur; pour celte 

 époque du moyen âge où la société tout entière adoptait 

 les formes de ce régime; où les églises devenaient suze- 

 raines ou vassales; où les villes avaient des seigneurs et des 

 vassaux, où la royauté se cachait sous la suzeraineté, pour 

 nous servir de l'expression de Guizot. Mais elle manque 

 d'exactitude pour l'époque où la féodalité succombait dans 

 la lutte que ces trois éléments avaient soutenue contre elle. 

 Après la victoire, ce fut le roi , le duc, le comte, qui rendit 

 comme souverain la justice à ses sujets. 



Le titre relatif à la juridiction suzeraine est subdivisé en 

 plusieurs chapitres, qui traiteut des conseils et hautes cours 

 de justice; des cours féodales; des tribunaux domaniaux , 

 et des juges extraordinaires. 



Après avoir examiné, dans le premier livre, les institu- 

 tions judiciaires, l'auteur expose, dans le second livre, la 

 législation, ou, pour parler plus exactement, les sources 

 (lu droit (pii étaient en vigueur dans les Pays-Has, depuis 

 rétablisseuieut des communes jusqu'à lavéuement de 

 (iharles-Quinl. Il parle, dans ce livre , des coutumes, 

 des édils et ordonnances, du droit romain, du droit 

 cauon , du droit féodal , d(!S styles et des ordonnances poli- 

 tiques. 



Quel que soit le mérite de ce travail , nous ne pouvons 

 en tenir compte à l'auteur. La classe a cru devoir retran- 



