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L'aulcur devait doue se dispenser de parler des (ormes 

 de procédure, s'il voulait se tenir à la queslion, el il ue 

 pouvait pa.s entrer dans ces détails, (juaud ménic il l'aurait 

 voulu. M. Steur vieut de parler de fassignalion et du dé- 

 l'aul. Mais les règles de procédure qu'il indique n'étaient 

 probablement suivies que dans l'une ou l'autre province, 

 peut-être dans quelques localités seulement; car, si dans 

 la suite, nous rencontrons plus d'uniformité dans les 

 styles, il n'en était pas du tout ainsi à l'époque dont nous 

 parlons. « Les provinces, dit M. Defacqz (1) , avaient cha- 

 cune leur législation coulumière à part; plusieurs comp- 

 taient même un grand nombre de coutumes dilïérentes ; 

 chaque siège de justice avait aussi son style ou règle- 

 ment de police particulier. Cette diversité opposait un 

 obstacle invincible à l'unilormité de jurisprudence, soit 

 dans l'application des lois, soit dans l'observation de la 

 procédure. » 



La classe aurait-elle voulu que l'auteur du mémoire 

 nous eût initiés aux mystères de la procédure civile et cri- 

 minelle de ces temps? (pi'il nous eût lait connaître les 

 styles que l'on observait dans tous les tribunaux des Pays- 

 Bas? -Mais d'abord, les documents lui auraient manqué; et 

 l'ùt-il parvenu à les réunir, il lui aurait fallu des années 

 pour les étudier et écrire un gros volume pour répondre à 

 une semblable question. 



Vous avez demandé, Messieurs, quelle a été l'organisa- 

 tion judiciaire de nos provinces, rien de plus, et c'est en 



(t) Ancien droit belgique, \t. 25. 



