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 me renfermant dans les limiles de la question \\m j'exa- 

 minerai le mérite de la réponse. 



I.e mémoire qui vous est soumis remplil-il les condi- 

 tions du programme? 



Ou préleud qu'il n'est pas assez riche en détails; on re- 

 ])roclie à l'auteur d'avoir dédaifinë l'étude de la science du 

 droit appliquée à l'organisation judiciaire; on l'accuse de 

 vouloir se tenir aux sommités de la matière , afin d'intéresser 

 par beaucoup de recherches et par un grand fonds d'érudition . 



A l'appui de ce reproche, l'honorable rapporteur qui m'a 

 précédé, indique de nombreux détails relatifs à l'adminis- 

 tration de la justice communale, et qui , d'après son expres- 

 sion , brillent par leur absence. 



Il regrette que l'auteur du mémoire n'ait pas examiné 

 les conditions d'âge et de capacité requises pour devenir 

 échevin; les causes d'exclusion (t); l'époque de l'installa- 

 tion des magistrats communaux, la formule de leur ser- 

 ment, l'autorité chargée de le recevoir. Il impute à l'aulenr 

 de n'avoir pas fait connaître les jours, le nombre et la du- 

 rée des audiences; il lui reproche de n'avoir pas donné une 

 description du costume des magistrats; il déplore enlin 

 que, tout en parlant des baillis et de leurs attributions, 

 l'auteur ait complètement négligé les suppôts de la justice 

 municipale, connus sous les noms de sergeants, messagers, 

 porte-verges assermentés. Ailleurs, M. Sieur signale une 

 autre lacune relative aux tribunaux inférieurs, et, à cette 

 occasion, il parle des attributions des juges appelés vin- 

 ders, établis à Gand. 



(1) L';tulciir pailo des condUioiis il'ùlijjibiiitc et des causes (l'exclusion, 

 mais il ne Icscnuintre pas loutes. 



