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leur hiérarchie, leurs rapports avec les auires pouvoirs de 

 J'Etat. L'auteur devait faire connaître l'origine et les attri- 

 butions du ministère public, les causes de son abaisse- 

 ment; les circonstances qui avaient fait naître cette oppo- 

 sition constante que nous remarquons entre les cours 

 d'appel et les juges inférieurs; les empiétements des tribu- 

 naux sur les fonctions de la juridiction volontaire. Enlin, 

 nous aurions désiré que l'auteur eût parlé de la grande 

 autorité dont le pouvoir judiciaire était investi et qui per- 

 mettait aux tribunaux de prononcer par dispositions géné- 

 rales et réglementaires, de s'écarter même des lois, lors- 

 qu'ils le jugeaient convenable. Dans ce système, en ell'et, 

 on regardait le texte de la loi comme l'expression d'un 

 désir du législateur, plutôt que comme une règle obliga- 

 toire pour le juge. De là, dit Meyer, négligence dans la lé- 

 gislation, et surtout dans le langage des lois, incertitude 

 dans leur application, variation dans leurs principes. On 

 croyait qu'il était moins nécessaire de bien examiner une 

 loi avant de la porter, parce qu'on était sûr qu'elle serait 

 modifiée dans son exécution, et en général, on s'attachait 

 bien moins aux principes, aux lois, aux institutions, qu'à 

 leur application. Il est bien honorable, ajoute cet écrivain , 

 pour les habitants des Pays-Bas, qu'un Gouvernement 

 quelconque ait pu se dispenser des règles pour s'en remet- 

 tre aux personnes, et que le défaut des institutions ait pu 

 être compensé par l'anstérité et les mœurs des individus 

 appelés à remplir les charges de magistrature (l). 



Voilà, Messieurs, des questions d'une haute impor- 



(I) Mcj er, Esprit^oriyiuc cl progrcsdesinstilulions judiciaires, iomclY, 

 ]}. 410. 



