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 traite de la juridiclion coniimiiiale dans les Pays-Bas, il a 

 consulté rexcellenl traité de M. Det'acqz sur l'Ancien droit 

 belgique, quoiqu'il cite iorl rarement cet ouvrage. 



La partie la mieux développée du mémoire est, sans 

 contredit, celle qui se rapporte à la juridiction suzeraine, 

 et particulièrement aux hautes cours de justice. Celle 

 partie, la plus importante de l'ouvrage, laisse peu à désirer. 

 J'excepte, toutefois, le chapitre relatif au grand conseil 

 de Malines. Il est à regretter que l'auteur n'ait ])as exposé 

 avec plus de détails l'origine et les attributions de ce cé- 

 lèbre tribunal, qui s'était acquis une telle réputation, que 

 des puissances étrangères le prenaient pour arbitre de 

 leurs différends. 



L'origine du grand conseil est racontée en peu de mots. 

 Cependant la question du premier établissement de ce 

 conseil méritait, par l'intérêt qu'elle offre, d'être examinée 

 avec plus de soin. 



Il importait surtout de rechercher jusqu'où s'étendait la 

 juridiction du parlement de Paris dans la Flandre; quels 

 motifs avaient engagé Philippe-le-Bon à créer le nouveau 

 conseil; quelles étaient les attributions de ce dernier; à 

 quelles réclamations de la part du roi de France cette in- 

 stitution avait donné lieu; enfin, si l'établissement du 

 grand conseil avait complètement supprimé l'appel au par- 

 lement de Paris. 



Les comtes de Flandre étaient vassaux des rois de 

 France, pour le comté de Flandre, et relevaient de l'Em- 

 pereur pour la seigneurie du même nom ou pour la Flan- 

 dre impériale. Cette double relation les mettait à même 

 de réclamer la protection de celui qu'ils jugeaient le plus 

 propre à seconder leurs projets ou dont ils avaient h; 

 moins à craindre, et ils s'en faisaient un ajtpui pour ré- 



