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D'après l'auleur du mémoiiv, Pliilippe-lo-Bon avait 

 toléré le recours à Paris. Quelle était la portée de celte 

 tolérance? Les Flamands conservaient-ils le droit d'appe- 

 ler des décisions du conseil de Flandre au parlement de 

 Paris, plutôt qu'au grand conseil? Ou pouvaient-ils même 

 attaquer les arrêts de ce conseil par un appel au parlement 

 (le Paris? C'est cette dernière voie de recours que Philipjie 

 parait avoir laissée ouverte aux plaideurs de Flandre; c'est 

 du moins ce qui résulte d'un passage du Piépertoire de Mer- 

 lin (1), qui fait mention d'un arrêt prononcé en appel, 

 le 20 lévrier 14o7 , par le parlement de Paris, sur un arrêt 

 rendu (lar le grand conseil. 



Mais si Pliilijipe-le-bon avait l'intention de soustraire 

 la Flandre à l'autorité du parlement de Paris, et s'il était 

 même en droit de le fiaire, du moins durant la vie de 

 Charles VU, pourquoi tolérait-il l'appel à ce même parle- 

 ment des arrêts rendus par son conseil? 



Les contradictions que nous venons de signaler sont, 

 à notre avis, plus apparentes que réelles. 



Le traité d'Arras n'avait pas aboli tout le ressort de 

 Flandre; il avait seulement supprimé, en Hiveur de Phi- 

 li|)p(', le ressort contesté par les ducs de Bourgogne, en 

 conservant le ressort accoutumé, comme le qualifie Oude- 

 glierst. Mais Philippe-le-Bon, donnant à la clause du traité 

 une extension ({u'eile ne comportait point, investit le grand 

 conseil d'une juridiction souveraine et illimitée, tout en 

 laissant au choix des habitants de Flandre de recourir 

 contre les arrêts de ce conseil au pailement de Paris , dans 

 les cas, bien entendu, où la compétence de ce dernier 



(I) P.i'ppit. m. Flandre. 



