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avait toujours été reconntic par les comtes de Flandre. 

 C'est contre celte interprétation du traité que le roi de 

 France avait cru devoir prolester d'une manière solen- 

 nelle. 



Quoi qu'il eu soit, ce recours lut supprimé par Charles- 

 le-Hardi, qui établit, d'abord à Arras, ensuite à Malines, 

 sur le modèle du parlement de Paris, un parlement et cour 

 souveraine de tous ses duchés, conilés , pays et seigneuries de 

 par-deçà. 



Comme vassal de l'Empereur et du roi de France, Cbarles 

 avait évidemment besoin du consentement de l'un et de 

 l'autre pour instituer dans ses Étals une haute cour de jus- 

 tice, chargée de prononcer souverainement et en dernier 

 ressort sur toutes les affaires. 



Voici comment M. Defacqz et, d'après lui , l'auteur du mé- 

 moire, justifient l'établissement du parlement de Malines. 

 Déjà Philippe-Ie-Bon, disent-ils, avait été affranchi per- 

 sonnellement de tout hommage et sujétion envers le roi de 

 France, par le traité d'Arras, du 21 septembre 1455. La 

 prérogative accordée au duc Philippe lut continuée au 

 duc Charles, son fils, par le traité de Péronne, du 14 oc- 

 tobre 1408 (1), 



D'autres auteurs expliquent d'une manière différente 

 le droit en vertu duquel Charles-le-Hardi avait créé le 

 grand conseil. 



Meyer nous apprend que non-seulement le duc Charles 

 obtint, pour l'érection de cette cour, une autorisation de 

 Frédéric IIl, mais que son parent, David de Bourgogne, 

 qui occupait alors le siège épiscopal d'Utrecht et dont les 



(1) Defacqz, ancien droit heUjiqw , p. 23. 



