( 558 ) 



F.ouis XT ayaiil violé le irailé do Péronno, en déclarant 

 de nouveau la guerre au duc Charles, celui-ci recouvra, 

 en vertu de la clause pénale de ce traité, la pleine et en- 

 tière souveraineté des domaines qui relevaient de la cou- 

 ronne de France. 



Mais, pour justifier l'établissement de la cour souveraine 

 de Malines, pourquoi de la Marche invoque-t-il la clause 

 pénale du traité de l^éronne, plutôt que la stipulation de 

 ce même traité (1), qui faisait, comme on le prétend, au 

 duc Charles et à ses successeurs, don du ressort de Flan- 

 dre? 



Voici comment nous croyons pouvoir répondre à cette 

 question. 



Le traité de Péronne reproduisait les principales stipu- 

 lations des traités d'Arras et de Conflans, notamment celle 

 qui abolissait le recours au parlement de Paris. Mais, nous 

 l'avons déjà fait observer, le traité de Péronne, comme ce- 



Conflans... Nous avons consenti, traité et accordé, consentons, traitons et 

 accordons à notre dit frère et cousin , que lui , ses hoirs et ayant cause, leurs 

 vassaux et sujets, soient et demeurent quittes et absous perpétuellement et à 

 toujours des fois et hommages, services et serments de fidélité, de toute 

 obéissance el subjélion , ressort et souveraineté, qui, par lui, ses hoirs et 

 ayant cause, (^1 sesdils vassaux et sujets, nous soûl et seront diU, à cause 

 «les duchés, comtés, pays, terres et seigneuries, gu'il tient ou tiendra ci- 

 fipri's de nous, à cause de notre ditecouronne , el sous la susdite peine... « 

 Duraonl, Corps diplomat., lora. I, partie 1". 



(1) Si les articles des traités d'Arras et de Péronne, qui affranchissaient 

 Phili|)pe-le-Bon et Charles-le-Haidi , ainsi que ses successeurs , de tout hom- 

 mage et sujétion envers le roi de France, et qui supprimaient le ressort de 

 Flandre, avaient eu réellement le sens absolu qu'on semble leur attribuer gé- 

 néralement, la clause pénale, insérée dans ces deux traités, eût été complè- 

 tement inutile. Voir la note précédente, surtout les mots : nous sont ou seront 

 dils , etc. 



