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dois avouer que je me reconnaissais peu compétent pour 
risquer une excursion dans le domaine de la jurisprudence. 
Je m'adressai à mon honorable ami, M. Auguste Orts, avo- 
cat et professeur, qui eut l’obligeance de se charger des re- 
cherches et de la discussion du point de droit relatif à l'état 
civil des protestants dans les Pays-Bas, soumis à la domi- 
nation espagnole, à l'époque dont nous nous occupons. Je 
transcris ici, sans en rien retrancher et sans y rien ajouter, 
la note, concise, claire, savante et complète qu'il m'a re- 
mise et dont les conclusions confirment de tout point 
mes conjectures : 
« Dansles premières années du XVII" siècle, l’état civil 
des Belges ne professant pas le culte catholique, ne pou- 
vait être constaté par actes publics quelconques. 
» Le concile de Trente, qui confiait exclusivement au 
clergé catholique la rédaction des actes de baptême, de 
mariage et de décès, et la tenue des registres contenant 
ces actes, avait été publié en Belgique. 
» Les dispositions du concile, là où il avait été publié, 
était obligatoires méme pour les hérétiques. Ainsi l'avait 
décidé, par interprétation authentique, le sacré collége des 
cardinaux, et le pape avait approuvé la solution. 
» Ce point est reconnu vrai et obligatoire pour la Bel- 
gique par les canonistes belges de tous les temps. Il est 
attesté par une curieuse consultation délivrée par les pro- 
fesseurs de l’université de Louvain en 1610, et que rap- 
porte le jurisconsulte anversois Anselmo, dans son recueil 
des consultations sur des matières religieuses, p.38, im- 
primées à la suite du recueil de ses propres consultations. 
» On trouve parmi les signataires de cette pièce Jean 
Malderus, qui fut promu à l'évêché d'Anvers l’année sui- 
vante (1611) et occupa ce siége jusqu'en 1655. 
