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nisation des différents tribunaux, les degrés de juridiction, 

 les lois ou la jurisprudence d'après lesquelles ils pronon- 

 çaient ? 



Le jugement de ces ouvrages avait été remis à la séance 

 de ce jour (voyez le bulletin de la dernière séance). La 

 classe a successivement entendu ses trois commissaires : 



Rapport de M. De Reiffenberg, premier commissaire. 



« La question sur le pouvoir judiciaire est, j'ose le 

 dire, quoique ce soit moi qui l'ai proposée, d'une extrême 

 importance; malheureusement j'en apprécie mieux le côté 

 sérieux que je ne suis en état d'en donner et même d'en 

 bien juger la solution; de sorte que ce n'est qu'avec une 

 grande défiance que je me permets d'exprimer ici mon 

 avis. 



Deux mémoires ont été présentés : 



Je commencerai par celui qui porte pour épigraphe : 



Multa manentveterum vestigia leçjum. 



Il est écrit avec méthode, et on sent que l'auteur a 

 fait en Allemagne ses études académiques. Quoiqu'il pa- 

 raisse négliger quelquefois les institutions judiciaires, 

 objet principal qu'il avait à traiter, pour l'histoire du droit 

 coulumier, quoiqu'il y ait dans son travail des lacunes et 

 des inexactitudes, qu'il ne semble pas assez familiarisé 

 avec nos vieilles sources historiques, qu'il révèle dans 

 son travail une précipitation dont, au reste, il s'accuse 

 loyalement lui-même, et qu'enfin la première partie, celle 

 qui concerne l'époque franque, soit d'une vulgarité un 



