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Rapport de M. Steuk , second commissaire. 



« Deux mémoires ont été présentés au concours en ré- 

 ponse à la question sur le pouvoir judiciaire. Le premier 

 a pour devise : 



Milita manmt veterum vesligia leyum. 



Il porte pour titre : Mémoire sur l'ancien droit Belgique 

 antérieur au règne de Charles-Quint. 



Il n'est pas besoin de vous faire remarquer, Messieurs, 

 que ce titre n'est pas en rapport avec la question proposée. 

 L'organisation judiciaire, comme telle, fait partie du droit 

 comme l'espèce fait partie du genre; mais le droit, pro- 

 prement dit, est exclusif de l'organisation de la justice et 

 de la composition des tribunaux. Or, il ne peut [tas y avoir 

 de doute que notre honorable collègue, M. de ReiJQTenberg, 

 auteur de la question, n'ait désiré savoir, le nombre de 

 juges dont nos anciens tribunaux étaient composés, leurs 

 attributions, leur compétence, le ressort de leur juridic- 

 tion , les lois ou la jurisprudence en vertu desquelles ils 

 rendaient leurs décisions. En d'autres termes, son but a 

 été de connaître l'organisation complète des sièges de 

 judicature naguère établis en Belgique avant le règne de 

 Charles V. 



Sous ce rapport, et je pense bien que c'est celui sous 

 lequel nous devons considérer la question , l'auteur du 

 mémoire ne s'est pas posé au véritable point de vue de la 

 question proposée. Son écrit de 440 pages porte pour épi- 



