( 469 ) 



Mais, quelque séduisante qu'elle soit, elle ne dispense pas 

 du devoir de rester fidèle au programme du concours. 

 L'Académie a eu récemment un exemple des inconvénients 

 qu'il y a de dévier de cette règle, et je pense, quant à moi, 

 qu'il ne faut plus y revenir. 



C'est donc avec beaucoup de regret , et je le dis haute- 

 ment, tout en rendant hommage aux vastes connaissances 

 dont l'auteur du mémoire a fait preuve, qu'il me paraît 

 n'avoir pas saisi entièrement la question. Son travail est , 

 du reste, infiniment recommandable sous le rapport étymo- 

 logique et philosophique du droit ancien; mais il est à 

 regretter qu'il l'ait presque exclusivement basé sur des 

 éléments d'histoire politique et de droit public. L'organi- 

 sation de nos anciens tribunaux n'y occupe qu'une place 

 secondaire, et ce que l'auteur en dit spécialement n'est 

 ni assez étendu ni assez développé pour qu'on puisse le 

 considérer comme une réponse satisfaisante à la question 

 proposée. 



Toutefois, et vu le mérite du travail en lui-même et 

 l'aptitude à traiter les matières juridiques dont l'auteur a 

 fait preuve , je vote pour que l'Académie veuille bien lui 

 décerner une mention honorable et l'engager à refaire sou 

 mémoire dans les limites de la matière, si la question 

 est maintenue pour le concours de l'année prochaine. 



Le second mémoire porte pour titre : Organisation judi- 

 ciaire en Belgique avant Charles V. L'épigraphe est ainsi 

 conçue : 



Per me reges régnant, etc. 



L'ouvrage est divisé en deux parties, que précède une in- 

 troduction d'environ quarante pages. La première partie 



