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 manière absolue, ne le sont pas toujours, eu égard aux 

 lieux et aux temps dont il parle. Les chàlellenies et les 

 bailliages, par exemple, n'étaient pas, comme l'auteur sem- 

 ble le croire, des juridictions proprement dites, mais des 

 ressorts administratifs et judiciaires. Les baillis et les 

 cbâtelains, quoique représentants du prince et ayant à ce 

 litre le droit de convoquer et de semoncer les juges, ne 

 rendaient en général justice qn'assisîës, selon les époques 

 ditférentes, de rachimbourgs , de prud'hommes, de jurés 

 ou d'échevins. J'en dirai tout autant pour d'autres motifs, 

 des offices d'écoutètes, d'avoués et d'ammans. 



Le chapitre VII, intitulé : Des assemblées yénérales et des 

 tribunaux de paix , appartient à la deuxième plutôt qu'à la 

 première partie du mémoire, car les lois de pace rclinenda 

 qui opposèrent une barrière aux guerres privées du moyen 

 âge, servaient aux tribunaux répressifs de règles d'in- 

 terprétation, comme les coutumes et le droit écrit ser- 

 vaient en matière ordinaire aux tribunaux civils. 



Il en est de même de la manière dont ces lois étaient 

 créées et du mode de leur promulgation. Quant à la ma- 

 tière au fond, l'ouvrage ne remplit guère mieux les condi- 

 tions du programme. Je me plais néanmoins à rendre 

 hommage à la science et au savoir dont l'auteur a fait 

 preuve; mais la question propo^ic elle-même était, nous 

 semble-t-il, un grand obstacle à son succès. J'en dirai 

 quelque chose avant de terminer ce rapport. 



De tous les reproches, celui qu'on regrette le plus de 

 devoir adresser à l'auteur, c'est sans contredit celui qui 

 concerne le défaut d'ensemble et d'unité de son œuvre. Il 

 n'indique, avec exactitude, que très-rarement ses autori- 

 tés. Il n'a, du reste, pas toujours puisé aux meilleures 



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