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Rapport de M. Haus , troisiéine commissaire. 



«t Dans votre séance du 8 mars dernier, vous m'avez 

 chargé, en remplacement de notre honorable confrère, 

 M. Grandgagnage, d'examiner les deux mémoires qui vous 

 ont été envoyés en réponse à la question sur le pouvoir 

 judiciaire proposée pour le concours de 1840. 



Cette question se divise en deux parties bien distinctes. 

 On demande d'abord quelle était l'organisation des tribu- 

 naux en Belgique. Ou demande ensuite quelles étaient les 

 lois ou la jurisprudence d'après lesquelles prononçaient 

 ces tribunaux. 



Pour répondre à la seconde partie de la question , il ne 

 suffirait pas, sans doute, d'énumérer les sources auxquelles 

 puisaient les juges pour rendre leurs décisions; en d'au- 

 tres termes, il ne suffirait point d'indiquer les divers élé- 

 ments dont se composait le droit en vigueur dans nos 

 provinces : il faudrait également expliquer comment et à 

 quelle époque le droit romain s'est introduit en Belgique; 

 dans quelles matières cette législation était obligatoire; 

 quels étaient l'origine et le caractère particulier de nos 

 coutumes; quels objets étaient principalement réglés par 

 les édits des princes, etc., etc. 



Mais en posant la question en ces termes, l'Académie n'a- 

 t-elle pas demandé davantage? N'a-t-elle pas voulu que 

 l'on fît connaître, non-seulement les lois et les dispositions 

 ayant force de loi qui régissaient nos provinces avant 

 Charles-Quint, mais encore les principes fondamentaux 

 de l'ancien droit belgique, les règles générales de noire 

 droit public et privé? 



