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Chap. VI. Ammanies. 



Chap. VII. Assemblées générales et tribunaux de paix; 

 institutions que l'on aurait pu expliquer dans l'introduc- 

 tion. 



Chap. VIII , qui est relatif à l'appel, ne se trouve pas à 

 sa place. Ce n'est qu'à la fin de la première partie et après 

 avoir passé en revue les différents tribunaux, que l'auleur 

 pouvait convenablement traiter de l'appel. Du reste, ce 

 chapitre ne renferme que des observations détachées, 



Chap. IX. Tribunaux féodaux. L'auleur donne des ren- 

 seignements nombreux sur ces tribunaux considérés en 

 général ; il entre même dans de longs détails sur la compo- 

 sition et les attributions delà cour féodale du Brabant; il 

 parle brièvement de celle de Flandre, et passe sous silence 

 l'organisation particulière des cours féodales établies dans 

 les autres provinces. A notre avis, l'auteur aurait dû com- 

 prendre ces cours parmi les tribunaux spéciaux dont il 

 s'occupe à la fin de la première partie. 



La même observation s'applique au chap. X, qui con- 

 cerne les tribunaux ecclésiastiques et la juridiction de 

 l'université de Louvain. Je remarque de la confusion dans 

 ce chapitre , qui pourrait être plus complet. 



Chap. XL Conseils provinciaux, hautes cours de justice. 

 Ce chapitre fort étendu est digne d'éloges et forme , à mon 

 avis, la meilleure partie du mémoire. 



Chap. XII. Juges spéciaux. Cette matière me paraît 

 également bien traitée. 



Dans la seconde partie de son mémoire, l'auteur parle 

 des lois et de la jurisprudence d'après lesquelles pronon- 

 çaient les tribunaux en Belgique. Cette partie se subdi- 

 vise en trois chapitres. Le premier estintitulédcs coutumes. 

 L'auteur s'occupe, dans ce chapitre, du droit romain, tel 



