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qu'il était en usage dans les Gaules, des lois salique et ri- 

 puaireetdes coutumes proprement dites. Les explications 

 données sur ces matières me paraissent incomplètes et quel- 

 quefois inexactes. L'auteur aurait pu mettre à profit les sa- 

 vantes recherches faites dans les derniers temps en Alle- 

 magne sur les sources et les principes du'droit germanique. 



Le chap. IL Édits, ordonnances, etc., laisse peu à 

 désirer. 



Le chap. III, relatif au droit écrit, comprend d'abord 

 le droit romain et le droit canon. Ces deux paragraphes 

 avaient besoin de plus de développement. A quelle époque 

 et comment le droit de Justinien s'est-il introduit en Bel- 

 gique? quelle était son autorité en matière criminelle, et 

 spécialement en matière de délits militaires? quelle in- 

 fluence le droit canon a-t-il exercée sur la procédure 

 civile et criminelle en Belgique? Il est à regretter que 

 l'auteur n'ait pas essayé de résourdre ces questions intéres- 

 santes. Les deux derniers paragraphes de ce chapitre, qui 

 traitent du droit féodal et des styles, ne donnent lieu à 

 aucune critique. 



Il me reste. Messieurs, à vous faire connaître mon opi- 

 nion sur le mérite du mémoire envisagé dansson ensemble. 

 L'auteur qui s'est familiarisé avec nos anciennes institu- 

 tions , nous donne, dans la première partie de son travail , 

 un grand nombre de renseignements intéressants sur l'or- 

 ganisation des tribunaux pendant la période qu'il a choisie. 

 Mais je ne pense pas qu'il mérite la médaille d'or. D'abord, 

 le mémoire que l'on vous présente n'est qu'une réponse in- 

 complète à la question que vous avez posée. Ensuite, la 

 confusion qui règne dans cette œuvre , l'absence totale 

 de méthode que l'on y remar(|ue, ne permettent point 

 d'accorder celte distinction à l'auteur qui , d'ailleurs , 



