MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. 



Statuts organiques de l'Académie royale des lettres, des sciences et des 

 beaux-arts de Belgique. 



LÉOPOLD, Roi des Belges, 

 A tous présents et à venir, Salut. 



Revu Notre arrêté du 1" décembre 1845, portant réorganisation 

 et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des sciences, 

 des lettres et des beaux-arts de Relgique, et notamment l'article 23 

 ainsi conçu : 



« Les dispositions qui précèdent, formant les statuts organiques, 

 ne peuvent être changées qu'en séance générale, et du consentement 

 de l'Académie, donné par les trois quarts des membres présents. 

 Tout changement est soumis à l'approbation du Roi. » 



Considérant que dans la séance générale du 48 mai 1847, la pro- 

 position : « A l'avenir, la qualité de membre absorbera la qualité de 

 correspondant, même d'une autre classe » , a été admise par trente- 

 trois voix contre dix et une abstention ; 



Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur. 

 Nous avons arrêté et arrêtons : 



Art. 1"'. L'article 4 des statuts organiques de l'Académie royale 

 des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, est modi- 

 fié de la manière suivante : 



« Chafjue classe est composée de trente membres. 



« Elle compte en outre cinquante associés étrangers et dix corres- 

 pondants regnicoles au plus. 



