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Observons, (railleurs, que, sous l'empire même des lois 

 exceplionnellcs dont nous venons de parler, le culliva- 

 leur, une fois ses grains exposés au marché, conservait 

 toute libcrié de les vendre, soit en détail aux bourgeois, 

 soit en gros aux négociants, ou de les mettre en dépôt 

 jusqu'au marché suivant, ou même de les faire reconduire 

 chez lui, si le prix qu'on en olfrait ne lui convenait pas (1). 



îl y avait, dans presque toutes les villes, des règle- 

 ments particuliers pour les marchés aux grains. Ordinai- 

 rement, le temps du marché était divisé en trois par- 

 lies. Pendant la première, les bourgeois qui achetaient 

 en détail pour leur consommation, avaient seuls le droit 

 de traiter avec les vendeurs. Pendant la seconde, les bras- 

 seurs, les distillateurs , les meuniers, les boulangers, fai- 

 saient leurs achats; et, pendant la troisième, ce qui restait 

 d'invendu pouvait être acheté par les marchands en gros. 

 Une place était désignée dans chaque ville pour la tenue 

 du marché. Plusieurs administrations municipales perce- 

 vaient sur les grains de légers droits, qui faisaient partie 

 de leurs revenus ordinaires (2). 



En résultat, on peut dire que le commerce des blés et 

 leur circulation dans l'intérieur du pays, — sauf des cir- 

 constances rares et tout à fait exceptionnelles, — étaient 

 véritablement libres : tout le monde pouvait se livrer à ce 

 commerce, sans permission des autorités, sans être tenu 

 à remplir des formalités quelconques. 



Tel était l'état des choses, en ce qui concernait la police 

 des grains. 



(1) Recueil de pièces sur la lé;;islalioii des jjrains, fail en 1781 par le 

 conseiller (les finances Del|)ianc<i, aux Archives du Royaume. 



(2) Consulte d« conseil privé du 10 novembre 17{J5, ci-dessus ciléc. — 

 Recueil de pièces ci-dessus cite. 



