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en 1783 (i). Par un édil du H décembre de celle année, 

 tous les édits, ordonnances el règlements émanés anlé- 

 rieurement sur le commerce et la police des grains furent 

 abolis. En conséquence, tous et un chacun avaient la fa- 

 culté de vendre et d'achelcr en tout lieu , comme bon leur 

 semblerait, les grains et farines de toute espèce, de les 

 faire entrer et sortir du pays, de les y garder et emmaga- 

 siner, et d'en disposer ainsi et de telle manière et en tel 

 temps qu'ils le jugeraient le mieux convenir, sans être 

 sujets à aucune inspection de police, ni à d'autres forma- 

 lités que celles prescrites pour la manutenlion des droits 

 d'entrée el de sortie. 



Tel est le dispositif littéral de ce fameux édil. Comme 

 le texte n'en a été publié dans aucune de nos collections 

 de Placards, je vais en transcrire ici le préambule : 

 « Ayant mûrement pesé, y dit l'Empereur, les avantages 

 » et les inconvénients du système de législation que l'on 

 » a suivi jusqu'ici aux Pays-Bas, relativement au com- 

 » merce el à la police des grains, nous avons reconnu 

 M toute l'illusion de ces règlements multipliés et variés à 

 » chaque instant, au moyen desquels, en enchaînant de 

 » toute manière le commerce et la circulation de cette 

 » denrée, on a cru pouvoir en maintenir en tout temps 

 » l'abondance el le prix moyen, cl prévenir tout monopole, 

 » sans (aire attention que ce système devait nécessaire- 

 ï> menl ralentir et décourager la culture; empêcher toute 

 » spéculation en grand el tout magasinage dans le pays; 

 » forcer les propriétaires el les négociants à profiler du 

 » premier moment qu'on permettait la sortie, pour faire 



(1) ConstiUc; (lu 50 novembre 178G. 



