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 disait en résumé : « Que la chambre légale est compétente 

 » pour les actions purement féodales, de quelle catégorie 

 » n'est pas la subjjaslation et décret qui ne sont que pure- 

 » ment executives; que la compétence du conseil dans ce 

 » dernier cas n'es! que le droit ordinaire à tons tribunaux 

 » de mettre ses sentences à exécution ; que la chambre de 

 » Gand, comme cour féodale , n'est compétente que pour 

 » connaître des devoirs et controverses féodales, et non 

 » des saisissements et décrets en vertu de sentences ren- 

 » dues en matières féodales; que c'est ainsi, pense-t-on, 

 » que le conseil souverain de Brabant met à exécution les 

 » sentences en matières mélangées d'allodialiiéau regard 

 » de la cour féodale du Brabant (1). » A l'appui de ces 

 considérations, le grand conseil invoquait les placards du 

 4 septembre et du 18 décembre 1527, insérés au l''"' vo- 

 lume des Placards de Flandre, p. 298 à 302, et l'autorité 

 de Rosenlhaler, Tract, jur. feod., cap. IX , memb. 1, concl. 

 17; deWielant, Prat. civ., chap. III, n° 2; de Knobbaert, 

 prolog. n" 57. 



La réponse de la chambre légale fut donnée le 5 février 

 1742 : il y eut toujours en Flandre, dit-elle, à côié du 

 conseil provincial , trois chambres souveraines jugeant par 



(1) C'était là matière à perpétuels conflits entre le conseil souverain et la 

 cour féodale de Brabant. Nous en avons recueilli des actes nombreux et 

 intéressants dans les archives du conseil, qui reposent à la cour d'appel de 

 Bruxelles. L'un des couUits les plus remarquables est celui de 1758 : la cour 

 féodale se plai{;nait des empiétements conslanls du conseil, et tout en s'ap- 

 pu^'ant sur des décisions qui lui étaient favorables, elle réfutait celles qui 

 avaient donné raison à son adversaire. Le conseil mainlcnail ferme et haut 

 ses droits de juridiction souveraine, et il était soutenu par ses fiscaux. L'avis 

 que ceux-ci donnèrent, le 12 décembre 1739, renferme une discussion ap- 

 profondie sur la juridiction du conseil de Brabant. 



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