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 arrêt et révision , sans ap]jel , savoir : la Souveraine cham- 

 bre légale, celle des Benenghes, celle de YAmiraulé supé- 

 rieure; aucune d'elles ne connaît de ressort (appel d'in- 

 férieur à supérieur) et n'en a jamais connu; la chambre 

 légale est la chambre des pairs, vassaux ei féodaux immé- 

 diats des comtes de Flandre; c'est ce que reconnaissent 

 Wielanl, Damhouder , Burgundus (I). Son origine est des 

 plus reculées; elle remonte à Baudouin-à-la-Hache et tou- 

 jours elle a joui de ses prérogatives de pleine juridiction : 

 à l'appui (le ce fait, elle invoque la brochure déjà citée, 

 de lOGO, et imprimée sous le titre de : Juslificalion du 

 souverain droit de dernier ressort compétent à la chambre 

 légale du comte de Flandre. Le conseil de Flandre lui- 

 même n'a jamais prétendu ériger une juridiction rivale, 

 et quand il veut poursuivre une exécution qui intéresse la 

 chambre, il agit non par mandement, mais par lettres 

 réquisiloriales. Elle s'appuyait sur le placard du 10 fé- 

 vrier loôo (12) , sur l'instruction du conseil de Flandre du 

 9 mai 1522 (5) et sur les principes de Burgundus, rela- 

 tifs à l'exécution des arrêts hors des limites d'une juri- 

 diction (4). En terminant son mémoire, la chambre légale 

 se livrait à la réfutation des arguments proposés par le 

 grand conseil, et elle employait une extrême amertume 



(1) Voir à l'anncxo ^ ci-après, un cuiiciix exlrail di- l'opuscule de Uur- 

 guudus, iiililulé : ^éd consuetwliites Flandriuv Manlissa du modo juris 

 dicundi et Us qui juridictioni praesunl in Flandriâ, § I. 



(-i) Co placard rst <lans les deux l3n(;ues au vol. 1 des Placards de 

 Flandre, pajjcs 2K4 <'l "280 : il lend à assurer rintcrvcnlioo des liomuies de 

 liefs dausia réalisaliun des hypollièi|ues sur biens léoiiaux. 



(3) Vol. 1 des l'iucards du Flandre, [>. 249. 



(1) y/d vonsuet. Fland. Tracl. 3, n" 12. — Toules ces auJorilés n'claienl 

 guère concluaules. 



