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 » soutenait que l'édit de Charles-Quint du 20 décem- 

 » bre iM6 soumetau grand conseil tous les autres Iribu- 

 » naux, sauf ceux, tels que le Brabant, Gueldres et le 

 » Hainaul, qui ont été soustraits par disposition particu- 

 » lière. Il se moquait de l'intervention intempestive des 

 » étals de Flandre, et il observait que cette inlervenlion 

 » est d'autant moins opportune qu'aujourd'hui les fiefs 

 » en Flandre, tels qu'ils puissent être, ne sont pas de 



> noble tènemenl , qu'ils sonl réduits ad instar allodiaiium 

 » et que les fiefs, tout considérables qu'ils soient, pos- 

 » sédés aujourd'hui par les personnes les plus qualifiées, 

 » s'acquièrent le lendemain par roturiers; que les vas- 

 » saux, surtout de qualité, ne servent plus, mais, comme 

 » il est ordonné par les édiis , sont obligés de commettre 

 » hommes servans, ce qui ne consiste que dans une sim- 

 j» pie formalité; changement bien remarquable de ce (jui 

 » peut avoir été pratiqué dans des siècles bien reculés. Le 

 9 grand conseil ajoutait que la juridiction féodale s'opéra 

 » seulement en matières réelles concernant les trèsfonds 

 » et |)ropriétés des fiefs, où il s'agit de la féodalité, 

 » hommages, reliefs et services que le vassal doit à son 

 » prince comme seigneur direct des terres et seigneuries 



> que le vassal possède par sa grâce et faveur , mais nulle- 



> ment des autres matières contcntieuses dépendantes de 

 » la haute, moyenne cl mixte juridiction : » il disait (juil 

 en était ainsi de la cour féodale du Brahant, du souverain 

 Bailliage de Namur ((jui élail la cour féodale de ce comté) , 

 du siège des nobles du Luxembourg; il citait nombre d'au- 

 torités et il insistait en observant « que les décrets des (iefs 

 » ex causa judicati , en matière personnelle s'appli(pient 



> ad instar allodiaiium, que toute vente de ce genre n'est 

 » qu'un acte personnel de la compétence du juge ordi- 



