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 » naire; d'où la conséquence que les prétentions aujour- 

 » d'hui renouvelées, quoique déjà condamnées de la 

 » chambre légale, manquent de base (1). 



Arrivé à ce point, la suite du conflit m'échappe, et mes 

 recherches ne m'ont point fait retrouver ses traces: seule- 

 ment il résulte d'une lettre écrite, le 7 décembre 1743, 

 par le grand conseil au conseil privé, que celui-ci n'avait 

 pas encore consulté sur l'affaire à celle date; il est pos- 

 sible que l'on ait temporisé et tenu la difficulté en sur- 

 séance, expédient fort usité à une époque où les conflits de 

 juridiction étaient aussi nombreux qu'embarrassants. 



Avant de finir cette note, je donnerai un extrait du Beau 

 iraiclé des fiefs de Flandre, publié par M. Ketele; cet ex- 

 trait aurait certainement été invoqué par le grand conseil : 

 « Toutes ces courts dessus dites (2) avaient par ci-devant 



(1) On sera peut-êlre curieux de connaître les autorités invoquées par le 

 {^rand conseil; les voici : Coût, de la Cour féodale du bourg de Bruges, 

 rub. 2, art. 4. — Burgundus, tract. 9, n' 13. — Fandcn ffnne ad 

 rub. 2, art. 3. —Christinœus, Decis. VI, 81. ~ Sande, Iract. 3, cap. 1 , 

 § 2, n" 1. — Bort, de Fendis, part 8, cap. 3. n " 2 et sqq. — Ordonn. 

 du 17 févr 1594. — Coût, de Gandet Fanden Hune, rub. 24, art. 1 et 2; 

 rub 25. art. 12 et 13. 



(2) Ces courts sont indiquées; elles offrent quelques variantes avec celles 

 indiquées par M. Pincbart , à la ))age 485 de sa notice ; c'est pour cela que 

 nous en reproduisons la liste, d'après le texte original : 



o En Flanilre flamingant soubs la couronne y a douze principales couris 

 féodaux du prince et de ses hommes : Vieux-Bourg à Gand , bourg à Bruges , 

 salle d'Ypres. chasteau de Coiirtray, court de Thieit, maison de Dcynse, 

 cbasteau de Petegem dit Beaulieu , l'homme de pierre à Audenaerde . bourg à 

 Furnes, court deCassel, court de Berghes . court de Bailleul. — En Flandre 

 gallicant .«oubs la couronne, trois couris féodaux : salle de Lille, château de 

 Douai, château d'Oichies. — En seigneurie de Flandre soubs rEm|)ire, une 

 court ilu prince ; Lespier d'Alosl. — Au pi'opre bien sont deux courts féo- 

 daux : maison de Tenremonde, court de Wae». 



