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(l'armes hors d'état de servir en personne et qu'il était 

 admis h se faire substituer, il pouvait néanmoins obtenir, à 

 titre de récompense de ses anciens services, la jouissance 

 des privilèges et des exemptions accordés aux hommes 

 d'armes (1). 



§ 6. Jusqu'à l'époque où Charles- Quint, par son décret 

 du 12 octobre 1547, ébaucha une forme régulière pour 

 l'administration de la justice, les bandes d'ordonnances 

 lurent simplement placées sous la surveillance du prévôt 

 des maréchaux, chargé de suivre la troupe et de faire res- 

 pecter les personnes et les propriétés des habitants, par le 

 châtiment exemplaire des coupables (2). 



L'ordonnance du 12 octobre 1547 investit les capitaines 

 des compaguiesd'ordonnances d'une espèce de magistrature 

 à l'égard de leurs subordonnés : à eux échut le droit de 

 juger des actions personnelles dirigées contre les hommes 

 d'armes dans les lieux de leur garnison, ainsi que des ac- 

 cusations qui n'entraînaient pas la peine capitale. Ils 

 basaient leurs jugements, non sur des lois existantes, mais 

 uniquement sur leur conviction et leur raison éclairée, de 

 l'avis des personnes dont ils réclamaient l'assistance, ou du 

 conseil provincial des pays où ils séjournaient. 



Les juges civils ordinaires eurent la connaissance de 

 tous les crimes et délits non réservés spécialement aux 

 capitaines; ils avaient, en outre, le droit de faire appréhen- 

 der les gens de guerre dans les cas de flagrant délit et 

 d'excès graves contre les habitants ; ils livraient ensuite les 

 délinquants aux capitaines, pour que justice fût faite. 



(1) Décrel du roi, du 8 août 1643 {Plac. de FI., lora. III , fol. 1094). 

 Di'ciet du 27 mai 1630. {[b., fol. 1099). 



(2) Eug. Dofacqz, Ancien droit Belgique , p. «1. 



