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Happorl de M. Sieur. 



Avant de discuter le fonds de ce mémoire, voyons les 

 termes de la question proposée; elle est ainsi formulée par 

 l'académie : 



Donner une analyse raisonnée et substantielle des ma- 

 tières de droit les plus remarquables , traitées par les juris- 

 consultes belges, pendant le gouvernement des Pays-Bas 

 aulricîiiens. 



A mon avis, ce n'est pas un traité complet sur l'ensemble 

 du droit coutumier que nous avons demandé; c'est cepen- 

 dant dans ce sens qu'on nous a compris. 



Ainsi d'une question limitée dans de justes bornes, et 

 qu'un écrivain pouvait traiter avec toute la maturité dési- 

 rable, l'auteur du mémoire en a fait une entreprise extrê- 

 mement vaste et compliquée. 



L'académie ne doit donc pas s'étonner si ce travail ar- 

 rive, quant à la forme, dans l'état de premier jet, et, quant 

 au fonds, partiellement inaclievé. Il reste eu effet, de l'aveu 

 même de l'auteur, plusieurs matières à traiter dont les ma- 

 tériaux sont prêts, mais qui demandent à être coordonnés ; 

 d'un autre côté, la question proposée embrassait tout à la 

 fois l'ancien droit politique et la législation coutumière; or, 

 l'auteur ne s'étant pas strictement renfermé dans l'énoncé 

 de la question, a dû commencer par retrancher tout ce 

 qui se rapportait à la politique ancienne, pour ne traiter 

 que le droit civil exclusivement. Il est vrai que , dans son 

 avant-propos, il prévient que M. Faider, substitut du pro- 



