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 Le deuxième placard est également un règlement décrété 

 pour le payement du droit de meilleur caltel dans la ville 

 et châtelleniede Cour irai , du 24 janvier 1654; mais il n'y 

 est nullement question de gens qui, n'ayant pas le titre de 

 bourgeois, auraient été néanmoins soumis à ce droit. 



Finalement , le troisième placard cité par l'auteur , est du 

 9juilletlG8o ; c'est tout simplement le règlement déjà cité, 

 du 24 janvier lCo4, envoyé de nouveau à Courtrai pour 

 être publié de nouveau. 



Il n'est donc pas exact de dire, comme le soutient l'au- 

 teur, que, jusqu'en 1793, il y eut àGand et à Courtrai des 

 non-bourgeois soumis au droit de meilleur cattel. 



Il y eut, avant le 5 décembre 1624, ce qui est tout difle- 

 rent , discussion entre le magistrat de Gand et l'abbé de 

 S'-Pierre, sur la question de savoir si les bourgeois de 

 Gand, ayant domicile sur le territoire de la juridiction de 

 S'-Pierre, étaient soumis au droit de meilleur cattel en fa- 

 veur de cet abbé, et le règlement décide pour la négative. 

 La raison était simple : le droit de meilleur cattel était le 

 dernier vestige de l'esclavage^ c'était le rachat de la puis- 

 sance dominicale à la mort de l'esclave émancipé. Or, ce 

 droit n'était dû qu'une fois à un seul maître; c'était à celui 

 dans la juridiction duquel le défunt avait acquis le droit 

 de bourgeoisie. Le changement de domicile ultérieur ne 

 portait aucune modification au principe qui avait établi ce 

 rachat en faveur du maître primitif; et voilà le motif pour 

 lequel l'ordonnance du 5 décembre 1624 décide la ques- 

 tion en faveur de la ville de Gand. 



Il y a là trois lignes que l'auteur du mémoire doit biffer, 

 ainsi que l'annotation qu'il a mise au bas. 



A la p. 63 :« Les juifs, dit l'auteur, ne jouissent d'aucun 

 » droit civil ou politique. Par les ëdits deiM6 et 1S50, 



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