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l'auteur du mémoire, qui est en erreur? Il suffit de jeter les 

 yeux sur les Institutions de M. Boule pour s'assurer que 

 c'est l'auteur du mémoire, 



« Dans les Flandres , on ne jouissait pas , dit le mémoire , 

 » du bénéfice d'inventaire dans les successions purement 

 » mobiliaires » (fol. 248 du mémoire). Ce principe est 

 mal énoncé. En règle générale , le bénéfice n'était pas ad- 

 mis dans les successions ouvertes, où il y avait un époux 

 survivant ou un héritier simple. La coutume de Gand fait 

 seule exception. Celle-ci n'admettait le bénéfice d'inven- 

 taire en aucun cas. 



Celles d'Audenarde et du pays de Waes l'admettaient in- 

 distinctement. 



On entendait par héritier simple, celui qui acceptait l'hé- 

 rédité purement et simplement. Ces notions sont claires, 

 on voit la règle et les exceptions ; c'est le contraire qu'a vu 

 l'auteur du mémoire. 



Je passe à des erreurs , qui n'ont de l'importance que 

 relativement à l'époque qu'a dû embrasser l'auteur du mé- 

 moire, mais qui néanmoins méritent d'être signalées, parce 

 qu'il faut se tenir strictement à la question posée par l'aca- 

 démie, quand cela est possible, comme dans l'espèce. 



L'auteur cite en plusieurs endroits de son mémoire le 

 parlement de Flandre comme étant une cour souveraine 

 ayant juridiction dans les Pays-Bas. Or, cela est une er- 

 reur grave qui mérite d'être signalée. Le parlement de 

 Flandre, institué par Louis XIV, pour juger en première 

 instance et en degré d'appel des causes ressortissant aux 

 tribunaux de ces parties des Flandres, de l'Artois et du 

 Tournaisis, dont il s'était emparé par droit de conquête, 

 n'avait aucune juridiction sur dessiijetsbelgico-autrichiens. 



C'est ainsi que l'auteur cite à la page 293 de son travail. 



