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de son règlement, de proclamer les noms des auteurs 

 couronnés, comme elle ne peul pas forcer ceux-ci à rece- 

 voir une distinction qu'ils s'obstineraient à refuser. 



Rapport de M. Grandgagnage. 



L'académie demande, par ordre chronologique et de 

 matières, une analyse raisonnée et substantielle de ce que 

 les jurisconsultes des Pays-Bas autrichiens ont écrit déplus 

 remarquable sur l'ancien droit civil et politique de la Bel- 

 gique. 



L'auteur du mémoire soumis en ce moment à notre 

 examen, nous paraît avoir étendu considérablement les 

 termes de ce programme. 11 les a tellement étendus, que le 

 temps lui a manqué pour compléter son travail, et qu'il s'est 

 vu forcé dès l'abord à omettre tout ce qui concerne notre 

 ancien droit politique. Quant au droit civil, l'auteur a fait 

 beaucoup plus qu'analyser succinctement les passages es- 

 sentiels de nos anciens jurisconsultes : il expose le tableau 

 général de la législation des Pays-Bas autrichiens; et même 

 (ce qui ne semblait pas non plus indiqué dans la question 

 posée) , il i)résente le tableau de la législation du pays de 

 Liège, citant partout à l'appui de son texte, tantôt les 

 ordonnances, les mandements, les édits du souverain et 

 les dispositions des coutumes, tantôt les traités des juris- 

 consultes, mais sans donner à proprement parler l'analyse 

 de leurs opinions, et se bornant en général à les invoquer 

 comme autorités. Entrait-il dans les vues de l'académio 

 que l'on refondît, (jue l'on refît même sur un plan plus 



