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 se trouvait régie par ses propres lois. Aussi les auteurs 

 les plus recommandables attestent que ces pays, à l'épo- 

 que de leur réunion sous la domination d'un même maî- 

 tre , conservèrent leur mutuelle indépendance , leurs lois 

 et leurs coutumes particulières (1). C'est ce que conlirme 

 encore le style des cours hautes et subalternes de la sei- 

 gneurie de Fauquemont, décrété par Philippe IV, le 5i 

 juillet 1631 , et dont l'article 108 est ainsi conçu : le tout 

 par provision et jusqu'à ce que nous en ayons autrement or- 

 donné, s'il y a lieu , lors de l'examen et de l'homologation des 

 coutumes de notre dit pays de Fauquemont. 



Cette homologation n'eut point lieu; et c'est un fait qui 

 paraît constant, qu'on ne retrouve aucune trace des an- 

 ciennes coutumes des trois pays d'Outre-Meuse, que ces 

 coutumes avaient fini par tomber en désuétude et dispa- 

 raître entièrement. 



On est donc conduit à demander quelle coutume était 

 devenue applicable à ces trois pays. Était-ce la coutume 

 du duché de Limbourg? Au premier abord on serait tenté 

 de le croire; et cette opinion trouverait son appui dans les 

 rapports nombreux qui s'établirent entre ce duché et les 

 trois pays d'Où Ire-Meuse, notamment à l'époque où ils se 

 réunirent tous ensemble en une seule province et où leurs 

 états particuliers se réunirent également en un seul corps 

 d'états provinciaux. La coutume même du duché de Lim- 

 bourg pourrait fournir un argument en faveur de ce sys- 

 tème; car l'article 7 du titre 18 semble, du moins en un 

 point de jurisprudence féodale, étendre son empire au delà 

 du duché sur les immeubles mêmes situés à Fauquemont, 



(I) Epnst , Histoire du Limhourg , tome I , |>agc 11. 



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