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extrait d'un recueil manuscrit de consultations, et qui, 

 bien que rendu sur une espèce particulière, résout néan- 

 moins en principe général le problème que nous discu- 

 tons. 



Cet avis porte en substance : 



Que, dans le pays de Fauquemont, il faut suivre la 

 maxime bail passe vente ; parce que celte maxime forme 

 une règle générale et provinciale du duché de Brabant; 

 que les pays d'Outre-Meuse , ayant été réunis à ce duché, 

 doivent , par suite de cette réunion , en prendre les cou- 

 tumes générales pour règle et direction ; que tel paraît 

 être le sentiment de Stockmans dans son traité du droit 

 de dévolution, où il dit que ce droit, suivi dans le Brabant, 

 l'est également dans les pays d'Outre-Meuse qui en font 

 partie, reliquœ ditiones Trans-Mosanœ , quœjam olimBra- 

 bantiœ annexœ , facile in ejus mores transiverunt (chap. Il, 

 n° 17 ) ; que les jurisconsultes, signataires de l'avis , adop- 

 tent celte opinion , non-seulement pour le cas particulier 

 de la question, mais en général pour tous les autres cas 

 décidés par les coutumes du Brabant ; que ces juriscon- 

 sultes se sont toujours, dans leur pratique, conformés à 

 ces coutumes, sans avoir égard à celles du duché de Lim- 

 bourg, du pays de Juliers, de Liège ou d'autres localités 

 voisines; que les pays d'Outre-Meuse ne doivent pas se ré- 

 gler d'après la coutume du duché de Limbourg, d'abord 

 par la raison qu'ils ne font point partie de ce duché , et en 

 outre, parce que ces pays diffèrent presque en tous points 

 de la coutume limbourgeoise. 



On le voit , cet avis est formel ; il date de l'année 1771 , 

 c'est-à-dire d'un temps où la question était pour ainsi dire 

 flagrante , et où les éléments abondaient pour la résoudre 

 en parfaite connaissance de cause. Il doit avoir d'autant 



