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Cet avis est de l'année 1791 ; il est signé Meyer ; cl il 

 est bon de noter que ce jurisconsulte était natif de Geleen, 

 bourg du pays de Fauquemont autrichien. Entré fort jeune 

 en qualité de novice dans un couvent de jésuites, il suivit, 

 après la suppression de cet ordre, les leçons de droit à 

 l'université de Louvain , et vint ensuite s'établir à Maes- 

 tricht, où il passa bientôt pour l'avocat le plus habile; il 

 jouissait en outre d'une réputation de grande probité , et 

 l'on faisait de lui le plus bel éloge que l'on puisse faire d'un 

 avocat, en disant qu'il conciliait encore plus de procès 

 qu'il n'en gagnait. Appelé sous le gouvernement français 

 aux fonctions de président du tribunal de Maestricht, 

 Meyer remplit cette charge de la manière la plus distin- 

 guée. 



Nous avons cru devoir, à la suite de ce rapport, tran- 

 scrire littéralement les deux documents que nous venons 

 de citer , non point par la seule raison qu'ils sont inédits 

 (mot qui est en droit d'effrayer quelque peu l'académie), 

 mais parce qu'ils nous semblent avoir une importance réelle, 

 en contribuant à iixer un point de jurisprudence et d'his- 

 toire dont les éléments d'examen s'effacent de plus en plus 

 tous les jours. L'académie jugera s'ils méritent l'impression. 

 On remarquera , en consultant leur texte , qu'ils sont rendus 

 l'un et l'autre avec cette restriction , salvo saniori; mais 

 cette restriction ne peut énerver leur puissance : c'était la 

 formule généralement usitée dans les consultations de ce 



quelque cas analogue pour la partie autrichienne des trois pays d'Outre- 

 Meuse, et si le statut brabançon s'y trouvait modifié sur l'un ou l'autre point 

 par l'usaye. Du reste, pour admettre une dérogation à la loi générale, 

 il faudrait saus doute que l'usage fût bien avéré , bien constant et non sujet 

 à cou testa tiou. 



