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 dans ce sens par le conseil de Brabant dont ces pays res- 

 sortissaient , que le prince par conséquent devait consulter 

 sur la vérification de leurs coutumes, et qui, ainsi que 

 nous l'avons déjà dit, ne pouvait manquer de chercher à 

 étendre sur tous les points de son ressort le même niveau 

 de jurisprudence. La même cause influa probablement sur 

 les parties du pays d'Outre-Meuse cédées à la Hollande, et 

 dont les appels se portaient au conseil souverain de Bra- 

 bant établi à La Haye , pour juger en second degré les 

 causes de ces pays et du Brabant hollandais. 



L'adoption d'une coutume étrangère n'est pas un fait 

 extraordinaire dans l'histoire de notre ancien droit coulu- 

 mier. L'auteur du mémoire qui fait l'objet de ce rapport, 

 cite lui-même, dans le chapitre 3 de son introduction, 

 l'exemple de quelques localités du Hainaut. Merlin nous 

 apprend également que la ville de Dunkerque avait em- 

 prunté la coutume de la ville de Bruges : fait étrange, qui 

 ne peut s'expliquer que par les liens commerciaux qui unis- 

 saient les deux villes, par l'état plus avancé de la ville de 

 Bruges, et par la grande prépondérance que le développe- 

 ment des arts, du commerce et de l'industrie lui avait con- 

 quise dans les beaux jours de sa prospérité (1) . Nous pouvons 

 citer à notre tour l'exemple de Philippeville qui, bien que 

 pourvue de sa coutume spéciale (et non pas d'une coutume 

 vague, indécise, incertaine, mais d'une coutume dûment 

 vérifiée et homologuée par le souverain), adopta néanmoins 



(1) Recueil alphabétique des questions de droit, au mot isTÉnÊxs, § 11. 



Notons cet autre passage (le Merlin : « Ce qu'il y a de plus étonnant encore, 

 « c'est que plusieurs cantons du Hainaut ont adopté des coutumes étrangères, 

 >' qui sont celles du Verraandois, du Cambresis et de la Bassée. •> 



Répertoire de jurisprudence , au mot Hainaut ; § 11. 



