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l'opinion publique résistait à ce changenient, et la nouvelle législa- 

 tion resta sans exécution. 



Ce ne fut que vers le milieu du XVIH" siècle qu'il fut possible tle 

 mettre en pratique les réformes projetées et que déterminèrent, eu 

 France, les édits de Louis XV, du mois d'août 1749 et du 50 juil- 

 let 1762, et dans les Pays-Bas, l'édit de Marie-ïbérèse, du 45 sep- 

 tembre 1735. Par ce dernier édit, l'autorisation du souverain était 

 prescrite pour toutes dispositions entre vifs ou testamentaires de 

 meubles ou immeubles en faveur d'établissements do mainmorte, 

 à l'exception toutefois de celles ayant pour objets le soulagement des 

 pauvres et l'instruction; les édits de Louis XV les soumettaient à 

 riiomologation des parlements, quelle que fût leur destination, et 

 probibaient les legs faits aux églises et communautés, loisqu'ils n'a- 

 vaient pas pour but des œuvres de religion ou de cbarité précisées dans 

 ces dispositions. De plus, ledit de 1762, art. ">, attribuait aux parle- 

 n)ents le droit de pourvoir à l'administration des biens destinés à 

 l'exécution desdiles fondations et aux comptes qui en étaient rendus. 



A cette époque, presque toutes les institutions cbarilables étaient 

 administrées par le clergé; cet état de cboses dura jusqu'à la révo- 

 lution de 1789, dont un des premiers effets fut de séculariser les 

 iiislitulions de bienfaisance. 



Déjà, par le décret du 22 décembre 1789, les administrations 

 départementales étaient chargées, sous l'autorité et l'inspection du 

 Roi, de l'administration relative au soulagement des pauvres, à l'in- 

 spection et à l'amélioration du régime des hôpitaux, hôtels-Dieu, 

 établissements et ateliers de charilé, et les administrations des dis- 

 tricts exerçaient cette action dans chaque district , sous l'autorité des 

 administrations du département. L'instruction de l'Assemblée natio- 

 nale des 12-20 août 1790 ordonna aux directoires des départements 

 tic dresser et d'envoyer à l'Assemblée la statistique complète des éta- 

 blissements de secours, hospices, etc., existant dans leurs départe- 

 ments, et des ressources de toute nature dont profitaient les indigents. 



L'A.sseniblée constituante, par ses décrets des 10-18 février, 26 

 septembre et 16 octobre 1 791 , déclara nationaux les biens des com- 

 munautés et fondations religieuses, et en ordonna la vente au profit 

 de l'Ktat. C'était en vertu du principe de la souveraineté nationale. 

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