( H4 ) 



proclamé par elle, que cette assemblée agissait ainsi. Par une con- 

 séquence de ce principe, l'État devait organiser comme services pu- 

 blics le culte, l'instruction et la bienfaisance. 



Grâce au débordement des passions révolutionnaires et aux idées 

 extrêmes qu'elles avaient fait naître, l'entretien dn culte ne fut bien- 

 tôt plus une cbarge pour l'État; les décrets du 18 août 1792 et du 

 8-10 mars 1795 ordonnèrent la vente, comme biens nationaux, des 

 biens des séminaires, collèges, bourses et fondations, et une partie 

 notable du produit de ces ventes servit à subvenir aux besoins gé- 

 néraux de l'État; ces aliénations ne furent arrêtées que par la loi du 

 23 messidor an V. Enfin , les lois du 3 ventôse an III et 7 vendé- 

 miaire an IV supprimèrent tous frais d'entretien de culte quelcon- 

 que. Le décret du \"-i mai 1793 n'excepta de la vente ordonnée 

 par le décret du 18 août 1792, que les biens formant la dotation 

 des bôpilaux et maisons de charité; mais il en soumit l'administra- 

 tion à la surveillance des corps administratifs. Le décret du 23 mes- 

 sidoran II les déclara biens nationaux. Le 18-24 mars 1793, la Con- 

 vention décréta qu'il serait porté au budget une somme annuelle 

 attribuée à chaque département, pour être employée en secours en 

 faveur de l'indigence, « et au moyen de ce que l'assistance du pau- 

 vre est une dette nationale, porte l'article 5 de ce décret, les biens 

 des hôpitaux , fondations et dotations en faveur des pauvres seront 

 vendus dans la forme réglée par le comité d'aliénation. » 



Pour couronner enfin l'œuvre de réforme entreprise par elle, la 

 Convention ,par l'article !6 du décret du 24 vendémiaire an II, com- 

 mina une amende de la valeur de deux journées de travail contre 

 tout citoyen qui sera convaincu d'avoir donné à un mendiant au- 

 cune espèce d'aumône. 



Ce fut à cette époque de désordre et de violence que la Belgique 

 fut réunie à la Piépublique française par le décret du 9 vendémiaire 

 an IV, et les lois républicaines publiées en Belgique durent y rece- 

 voir leur exécution. Nos provinces subirent donc les effets de la ré- 

 volution française, si désastreux pour la charité. 



Comme en France, ce déplorable état de choses ne reçut d'amé- 

 lioration que par l'institution, dans le but de venir en aide aux pau- 

 vres, des administrations des hospices civils et des bureaux de 

 bienfaisance. 



