( 116 ) 



tre la parlicipation que les fondateurs avaient attribuée à des par- 

 ticuliers, dans l'administration des fondations de bienfaisance. I.e 

 premier consul répara celle injustice, par les arrêtés des 28 fructi- 

 dor an X et 16 fructidor an XI. 



l'ar ces dispositions, Napoléon restituait aux fondateurs et à leurs 

 représentants, le droit de désigner les indigents qui devaient jouir 

 des fondations existantes, et il maintenait, pour les nouvelles, la né- 

 cessitéde l'autorisation préalable. Il conciliait ainsi lerespectdft aux 

 anciennes fondations avec les principes de la nouvelle législation. 



Le décret impérial du 51 juillet 1806 ne fit que confirmer ce 

 principe, en restituant aux fondateurs et aux héritiers des fonda- 

 teurs d'hospices et d'autres établissements de charité, qui se le 

 seraient réservé, le droit d'assister avec voixdélibérative aux séances 

 desdites administrations ou à l'examen et à la vérification des 

 comptes. Plus tard, l'iviipereur, par plusieurs décrets, homologua 

 des dispositions testamentaires octrovant aux fondateurs et à leurs 

 représentants les mêmes droits d'intervention dans l'administration 

 des fondations. 



Il n'est donc pas douteux que le décret de 1806, ainsi que ceux de 

 l'an X et de l'an XI avaient pour objet, dans la pensée de leur au- 

 teur, non-seulement de rétablir les anciennes fondations avec le 

 mode d'administration spéciale que les fondateurs leur avaient attri- 

 bué, mais qu'ils élargissaient le cercle d'action de la charité pri- 

 vée, en permettant de fixer encore à l'avenir dans l'acte de fonda- 

 tion, les administrateurs qui seraient appelés à les régir. 



Les décrets impériaux du 18 février 1809 et du 26 décembre 

 1810 donnèrent l'existence civile aux maisons hospitalières et aux 

 maisons de refuge. 



Ces dispositions bienveillantes et éclairées furent un puissant en- 

 couragement pour la charité : elles la protégeaient sans l'entraver. 

 Sous leur induencc, de nombreuses associations charitables surgirent 

 dans tout l'Empire; des dons et des legs considérables furent faits aux 

 hospices et aux bureaux de bienfaisance; on vit surgir de nouvelles et 

 iuiporlanles fondations destinées à concourir, avec les administrations 

 publiques, au soulagement des misères; et les malheureux purent 

 leconnailre dans îNapoIéon un protecteur et un père, (l'était pour ce 



>1 



