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 » des canlons oii ces liberes auront, respectiveineiit leur doiuicile. 

 n Sur cet avis, les comites cantonaux examineront sil y a lieu de 

 » prolonger ce sejour ou de fiure rentrer les liberes dans les 

 » coraraunes de leur domicile. Dans le premier cas, ils adresse- 

 » root une proposition au ministre de la justice, en exposant les 

 » motifs qui militent pour la prolongation du sejour; dans le 

 » second , ils prendront telles mesures que pourront exiger les 

 » circonstances. j> 



Les comites de patronage peuvent etre charges, en outre, de 

 la raise en apprentissage des enfants acquittes comme ayant agi 

 sans discernement, mais retenus, conformement a I'art. 66 du Code 

 penal, pour etre eleves jusqu'a un certain age determine par le 

 jugement. Le benefice de cette disposition pent etre applique, au 

 besoin, aux jeunes liberes, ct particulierement a ceux d'entre eux 

 qui sont prives de leurs parents ou dont la faniille ne presenterait 

 pas les garanties desirables. 



Quant aux ressources raises a la disposition des coraites, elles 

 se diviscnt en trois categories : 



i" Le raontant des masses de sortie des liberes adrais a la faveur 

 du patronage. Cette ressource est la plus imraediate, raais elle est 

 aussi toute personnelle ; les coraites sont invites a en regler I'eni- 

 ploi de la raaniere la plus conforrae aux interets et la plus utile a 

 la position des intercsses; 



2° Les subsides accordes par les provinces, les communes, les 

 bureaux de bienfaisance, les dons volonlaires ; 



3" Les allocations portees au budget de I'Etat pour Tojuvrc du 

 patronage. 



« Ces trois categories de ressources , » dit en terminant la cir- 

 laire de 1849, « doivent servir en partie a pourvoir a I'entretien 

 » des feraraes et des jeunes dclinquants liberes dans des maisons 

 » dc refuge ct aux frais d'apprentissage ; en partie a donner aux 

 >' coraites les raoyens d'encouragcr leurs patrones lorsquils se 

 » trouvent dans une position exceptionnclle. Les coraites ne peu- 

 " vent pas corapter sur I'appui cxclusif du gouverneraent ; ils 

 i> s'cfforceront dc pourvoir a leurs besoins a I'aidc de leurs pro- 

 » pres ressources. 



