MÉMOIRE 



SUR 



L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



sous LE RÈGNE DE CHARLES VI. 



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PREMIERE PARTIE. 



Des Villes et des Territoires céde's à la France et à la Prusse. — Des Conditions 

 auxquelles la souveraineté des Pays-Bas est acquise à la maison d'Autriche , 

 et des principaux Traite's de commerce. 



CHAPITRE PREMIER. 



De VÉtat politique des Pays-Bas Autrichiens , sous le 

 règne de Vempereur Charles T^l. 



Vj'est dans les conventions faites entre les souverains qu'on 

 doit rechercher l'état politique des nations. Le démembre- 

 ment partiel des provinces catholiques des Pays-Bas date du 

 traité des Pyrénées. A cette époque, l'Espagne céda à la 

 France tout le comté dArtois, à la réserve des villes et 

 des bailliages d'Aire et de S*-Omer, la ville de Gravelines 

 et ses forts, les places de Bourbourg et de S'-Venant, 



