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nière guerre, Louis XIV, stipulant pour lui et pour les 

 alliés , s'obligea par l'art. 7 du traité d'Utrecht de restituer 

 toutes celles qu'il avait faites aux Pays-Bas depuis la paix 

 de Ryswick. Il s'obligea également de remettre entre les 

 mains de la reine d'Angleterre un acte de cession , signé de 

 l'électeur de Bavière , dans lequel ce prince abdiquait la 

 souveraineté de la Belgique, et reconnaissait les princes de 

 la maison d'Autriche, leurs héritiers et successeurs, pour lé- 

 gitimes souverains de ces provinces. Cet acte devait être 

 ratifié par le roi d'Espagne à la requête de Louis XIV, 

 dans le traité entre la France, la Grande-Bretagne et les 

 États-Généraux ('). 



Les souverains réunis au congrès d'Utrecht n'avaient con- 

 senti à la remise momentanée des Pays-Bas à la Hollande , 

 que pour donner à cette dernière la facilité de s'entendre avec 

 l'Autriche sur l'établissement d'une barrière dans la Belgique. 

 La cession définitive des provinces catholiques à l'Autriche 

 dépendait donc de l'accomplissement de cette condition. 

 L'empereur ne voulut d'abord point souscrire aux articles 

 des différens traités 5 mais il s'y vit bientôt forcé par les 

 circonstances. Il consentit enfin à recevoir les Pays-Bas aux 

 conditions prescrites par les alliés. Indépendamment de 

 rétablissement d'une barrière, dont nous parlerons tout à 

 l'heure, cette cession eut lieu aux conditions suivantes : 



(') Art. 9, traité d'Utrecht. Plac. de Fland., tom. IV, f" 201 3. 



