sous LE REGNE DE CHARLES VL 9 



l'Empire , la France et la république des Provinces-Unies , 

 tant en Europe que dans les Indes espagnoles, demeu- 

 rerait dans letat où il se trouvait à la mort de Char- 

 les IL 



Pour le surplus , on s'en référait aux traités de Munster , 

 de Nimègue et de Ryswick. Ces actes furent maintenus 

 dans tous les points auxquels il n'avait pas été dérogé par 

 les conventions d'Utrecht , de Rastadt et de Bade. 

 De tout ce qui précède il résulte : 



1° Que le traité d'Utreclit eut pour base les stipulations 

 contenues dans ceux de Westphalie, de INimègue et de 

 Ryswick 5 



Et 2° Que les fondemens du droit public des provinces 

 catholiques , désormais les Pays - Bas autrichiens , étaient 

 renfermés dans le contenu de ces quatre traités, expliqués les 

 uns par les autres. Voyons quel était en substance le contenu 

 de ces actes 5 nous passons sous silence tout ce qui se rapporte 

 aux cessions et rétrocessions de territoires, ayant déjà donné 

 sur cette matière les éclaircissemens nécessaires. Les autres 

 dispositions du traité de Munster avaient spécialement pour 

 objet les intérêts du commerce , tant en Europe qu'en Amé- 

 rique et dans les Indes orientales. En Europe , il était libre 

 aux habitans des Pays-Bas de négocier avec la république 

 des Provinces- Unies, tant par mer que par terre (i). On ne 



(') Traité de Munster, art. 4- 



