1 2 PRÉCIS HISTORIQUEDEL'ÉTATPOLITIQUEDES PAYS-BAS 



de ce traité restreignit la liberté da commerce aux royaumes 

 et possessions espagnoles situés en Europe 5 mais l'art. 7 ne 

 leur avait pas moins accordé tous les avantages dont jouis- 

 saient les Anglais en vertu des traités de 1496, 1604 et 

 1640 (0- Or , l'art. 9 du traité de 1604 proclame la liberté 

 de commerce dans les royaumes , pays et contrées de l'Es- 

 pagne, sans en excepter aucun (^). Ces dispositions renou- 

 velées à la paix de i63o, dans les articles "j et suivans , 

 furent définitivement sanctionnées par l'art. 5 du traité de 

 Munster de 1648 (3). 



(•) Mémoires de Neny, au chap. du commerce avec V Angleterre. 



(') Plac. de Brabant, tom. I, pag. 623. 



(3) Idem , tom. I, pag. 658. Plac. de Flandre, tom. III, pag. 1295. 



