sous LE REGNE DE CHARLES VL ai 



de Gueldre, que les femmes , à défaut d'héritiers mâles suc- 

 céderont par droit de représentation dans les deux lignes à 

 la souveraineté du duché de Gueldre et du comté de Zut- 

 phen ('). 



Philippe II , en faisant plus tard donation des Pays-Bas 

 et du duché de Bourgogne à sa fille aînée Isahelle-Claire- 

 Eugénie, eut soin de stipuler dans l'acte de cession que les 

 enfans à jirocréer du mariage avec l'archiduc Albert , ainsi 

 que leurs descendans mâles et femelles , succéderaient par 

 droit de primogéniture et de masculinité à toutes les pro- 

 vinces des Pays-Bas , sans pouvoir les morceler ou les divi- 

 ser (2). 



Ces lois , acceptées par les états des provinces , et depuis 

 exécutées sans réclamation, pouvaient à elles seules assurer à 

 la fille aînée de Charles VI l'autorité souveraine de ce 

 pays, indépendamment de tout acte public fait du vivant 

 de l'empereur pour lui en assurer les droits. Mais Charles VI 

 ne se fiait point légèrement à la foi des traités. L'exemple 

 récent de la Pologne , l'opposition que les électeurs de Ba- 

 vière , de Cologne et du Palatinat avaient manifestée lui fai- 

 saient bien entrevoir que sa volonté ne s'exécuterait point sans 

 contradiction. L'empereur fit donc émaner le 19 avril 1-7 13 

 cette déclaration fameuse, par laquelle il fut dit : qu'à défaut 



(1) Pragmadca sanctio, 3 décembre i549. Plac. de Brabant, tom. IV, pag. 434. 

 (0 ^oy- Cession des Pays-Bas, du 6 mai iSgS. Plac. de Bi-abant, tom. IV, 

 pag. 44o. 



