36 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQU E DES PÂ YS-B A S 



landais des autres villes, à Sa Majesté Impériale et Catho- 

 lique. Les troupes hollandaises étaient à la solde des Etats- 

 Généraux. La république était en outre tenue de réparer à 

 ses frais les forteresses qu'elle occupait 5 mais TAutriclie 

 était obligée de fournir le logement aux milices hollandai- 

 ses , et de céder en propriété aux Elats-Généraux , à titre 

 d'indemnité _, une partie du haut quartier de Gueldre avec 

 une subside annuel de 1,250,000 florins de Hollande ('). 

 Sa Majesté Impériale cédait aussi, du côté de la Flandre, 

 autant de terrain qu'il en fallait pour pouvoir, en cas d'hos- 

 tilités _, garantir par des inondations l'intégrité du territoire 

 de la république. Les munitions de guerre, les matériaux , 

 les vivres transportés de la Hollande dans les forteresses 

 occupées par les Provinces-Unies, étaient exempts des droits 

 d^entrée ('). En temps de guerre, les troupes de la républi- 

 que avaient le droit d'occuper les places les plus exposées 

 aux coups des ennemis 5 de les fortifier et d'y construire à 

 leurs fraisions les ouvrages nécessaires à leur défense. Elles ne 

 pouvaient néanmoins y élever de nouvelles fortifications 

 sans se concerter à cet égard avec le gouverneur- général (3). 

 Lorsque les progrès des ennemis menaçaient le Brabant, elles 

 avaient le droit d'occuper les places sur le Demer , depuis 



(') Traité des barrières, art. ig. 

 (1) Même traité , art. 17 et 10. 

 (') Même traité, art. 12 et i3. 



