5o PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



TOTAL 



des sommes 



EMPRUNTEES, 



Subside de la barrière annuellement 1,250,000 fl. 

 au deuicr 20, forme un capital de (1^ 



D'autre part. | 14,269,955 G 

 25,000,000 



Total de la dette des Pays-Bas en faveur de la Hol- 

 lande 



Inicrèts des sommes ci-dessus . . . 662,913 

 Subside annuel de la barrière . . . 1,250,000 



Somme à payer annuellement aux 

 Etnls-Généraux de Hollande . . .1,912,913 



(i) Nous convertissons le sutsiJc en capital, quoiqu'on 

 puisse nous olijecler qu'une pension stipulée annuellement 

 à lili-e (l'indemnité et sans Bxalion de capital rcmliouisable, 

 ne peut jamais être placée au rang des emprunts ou des 

 constitutions de rentes ; toutefois, comme le traité des bar- 

 rières ne fixait point de ternie à l'extinction de cette obliga- 

 tion , on devait la regarder comme pei péluellc , autant au 

 moins que peuvent l'être les conventions des liomnies. 



L'événement a prouvé que cette espèce de barrière , étant 

 inutile, le subside ne pouvait plus durer; mais si, dans 

 l'intervalle, les Pays-Bas eussent voulu se raclietcr de cette 

 obligation, ils n'auraient pu le faire qu'en remboursant en 

 une lois une somme à peu près égale à celle que nous avons 

 capitalisée sur le pied du denier 20. 



39,269,955 







« 



