6oPRÉCISHISTORIQUEDEL'ÉTÂTP0LITlQUEDESPAYS-BAS 



seaux ou leurs sujets (i). Elles s'entendirent en même temps 

 sur le commerce d'Europe et d'Asie de la manière suivante : 

 En Europe, les vaisseaux de Sa Majesté Impériale et Ca- 

 tholique, ainsi que les sujets des pays qui lui étaient sou- 

 mis, pouvaient, sans aucune réserve , librement entrer dans 

 tous les ports du continent espagnol d'Europe, et y com- 

 mercer, ainsi que dans l'intérieur de l'Espagne, aux mêmes 

 privilèges et prérogatives dont jouissaient les Français et 

 les Anglais (^). Dans les Indes orientales, la navigation était 

 libre; mais le commerce était interdit à l'Autriche dans les 

 lieux occupés par les Espagnols (3). Les marchandises trans- 

 portées des Pays-Bas dans les ports de l'Espagne n'étaient , 

 à l'exception de quelques menus droits, sujettes qu'à lo 

 pour cent de la valeur (4). Le bois de construction était li- 

 bre à l'entrée 5 les droits de naufrage , appelés sur les côtes 

 de la Normandie droit de varech^ et les droit d'aubaine fu- 

 rent abolis (5). Enfin tout ce qui avait été antérieurement 

 stipulé en faveur des Anglais et des Hollandais par les trai- 

 tés de Madrid (6), d'Utrecht (7), de Munster (8) et de La 



(') Art. I et 4 du traité fait à Vienne , le 3o avril i^aS. 

 (') Art. 3 du même traite'. 



Art. 2 du traité de commerce et de navigation , du i" mai 1-7 20 



(4) Idem, art. i3. 



(^) Art. 33 et 3 1. 



(6) r3 _ 23 mai 1667 , et 8— i8 juillet 1670. 



(') De 1713 et 1714. ' Il 



(«) De 1643. * 



