64 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAÏPOLITIQUE DES PAYS-BAS 



des anciennes franchises dont ils avaient été en possession 

 avant la gnerre 5 et on ne pouvait leur interdire de vendre 

 et d'acheter, ni raettre obstacle aux relations qu'ils avaient 

 déjà dans le pays. Le sel blanc, comme le gros sel ^ était, 

 à l'exception du droit ordinaire, libre à l'entrée et à la sortie. 

 Lorsqu'ils avaient intérêt d'établir des consuls dans les villes 

 capitales ou maritimes de l'Espagne et des Pays-Bas, le 

 gouvernement s'était interdit le droit de s'y opposer ('). 

 Les ports d'Espagne étaient ouverts à tous leurs vaisseaux , 

 excepté aux navires armés en guerre , à moins d'en avoir 

 obtenu l'entrée du commandant de place, ou d'avoir été 

 forcé d'y relâcher par suite d'une tempête ou d'autres pé- 

 rils de mer (2). En cas de déclaration de guerre , le droit 

 maritime, consacré par l'art. 20 du traité de Munster, dé- 

 fendait de se saisir des marchands, maîtres de navires, pi- 

 lotes , matelots , vaisseaux , marchandises , denrées et autres 

 biens apparteuans aux sujets de l'ennemi, qui, sous la foi 

 des traités , étaient venus trafiquer dans les ports (3). 



Les sujets des Provinces-Unies jouissaient dans les Pays-Bas 

 des mêmes sûretés que les Anglais. Le gouvernement s'était 

 obligé d'indiquer des places honorables , destinées à l'enterre- 

 ment des Hollandais décédés sur le territoire catholique (4)j 



(') Traite de Munster , art. i6. 



(') Idem, art. i3. 



(^) Idem, art. 20. 



C») Idem, art. 17 et 18. 



